Conditions générales de ventes
1. OBJET.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site internet www.goldenpeople.fr (Siret n° 844 288 985 00014) et le contrat de vente intervenant entre le client ou toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via ce site et Golden People ®️.
En effectuant une commande via ce site internet le client garanti être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.
Le client déclare également ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre. Golden People se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
Avant de procéder à toute commande et au paiement en ligne, Golden People invite le client à prendre connaissance ce qui suit, car toute commande suppose l’adhésion du client sans réserve à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour le client et pour Golden People car elles protègent les droits de consommateur et les droits commerçants.
2. GARANTIES.
Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants et article L 217.7 du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant au client de renvoyer les articles livrés lorsqu’ils sont défectueux.
Golden People attire l’attention du client sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale (aspect type déchirure à l'avant de la visière de la casquette par exemple) ou due à une utilisation anormale ou inappropriée.
Les produits vendus par Golden People reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles qui donnent au produit sa valeur sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.
3. PRIX.
Les prix indiqués sur le site www.goldenpeople.fr sont en euros, et ne tiennent pas compte de la T.V.A. française. Conformément à l’article.293B du code général des impôts, la T.V.A n’est pas applicable. En effet, d’après l’article 293 B du Code Général des Impôts, les entreprises relevant du régime micro-social en sont dispensées. Elles bénéficient de la franchise de TVA, et n’ont pas à déposer de déclaration ni à régler cette taxe.
Tout changement de taux de T.V.A. pourra être répercuté immédiatement sur les prix indiqués sur le site. Toutefois, les prix ne pourront plus être modifiés une fois la commande passée par le client.
Les prix indiqués pour chaque produit sur le site www.goldenpeople.fr sont garantis pour la durée de mise en ligne, sauf cas d'erreurs évidentes. Golden People ne pourra en aucun cas être contraint d’expédier les produits commandés à un prix erroné, et ce, même après que la commande ait été confirmée. Si une erreur évidente dans le prix des produits que le client a commandé, est constatée, Golden People s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et à laisser la possibilité au client, soit de reconfirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Dans l'hypothèse où Golden People serait dans l'incapacité de contacter le client, la commande serait considérée comme annulée, et si le client a déjà payé pour les produits concernés, il serait intégralement remboursé.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment sauf dispositions contraires prévues ci-dessus.
4. COMMANDE.
Les commandes ne peuvent être passées que sur le site www.goldenpeople.fr à l'exclusion de tout autre moyen.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessus mentionnées.
Le client pourra consulter sa commande à partir du suivi de commande.
Dès la validation de commande, celle-ci est transmise au service logistique pour être traitée dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à vérifier la conformité des renseignements renseignés lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Golden People ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
5. FRAIS, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON.
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, Corse comprise.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur : La Poste et Mondial Relay.
Les livraisons s'effectuent habituellement sous 2 à 3 jours ouvrés le lendemain de l'expédition (hors samedi, dimanche et jours fériés). En raison de la période actuelle, les délais de livraison peuvent être allongés de 3 à 7 jours.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande pour une expédition par La Poste.
Pour une expédition par Mondial Relay, il faudra alors que le client ajoute une remarque lors de la saisie de commande et indiquer l’établissement de réception souhaité. (ATTENTION- MERCI DE VÉRIFIER QUE L’ÉTABLISSEMENT SOUHAITÉ SOIT PARTENAIRE DU TRANSPORTEUR MONDIAL RELAY SUR https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi ). À défaut de renseignement de la part du client concernant l’établissement, Golden People sélectionnera le partenaire Mondial Relay le plus proche de l’adresse renseignée par le client.
Au moment de la livraison, Golden People invite le client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Le client doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références et leurs caractéristiques. Il est vivement conseillé au client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des produits (exemple : colis ouvert et/ou endommagé).
Les observations sur le bon de transport, ou les éventuels manquants doivent être signalés par mail à l’adresse suivante : contactgolden.people@gmail.com, dans un délai de 14 jours après la livraison.
Merci pour vos achats sur www.goldenpeople.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou présentation de ce site, en tout ou partie doit au préalable être autorisé par Golden People ®️.
Le présent site constitue une œuvre dont Clément VIGNERON est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Clément VIGNERON, Golden People ®️, de WIX ou de tiers ayant autorisé Clément VIGNERON à les utiliser (Pixabay, SilentGliss, ...)
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Golden People, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la Loi.
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L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
Mise à jour des Conditions Générales
Golden People se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Golden People.
Cookies
I. INTRODUCTION
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
III. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?
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IV. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
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